La Voix du Nord indiquait récemment que le 13 mars avait lieu la pose d’une première pierre d’un “centre cultuel et culturel” en présence du Consul d’Algérie, des maires de Louvroil (PCF) et de Maubeuge (PS) et d’un dirigeant d’association cultuelle particulièrement intolérant puisqu’il refusa de parler à une journaliste qui le sollicitait en motivant son refus en invoquant un article publié où la journaliste n’aurait accordé que deux lignes à la religion et trop de place à l’aspect festif.
Le terrain pour construire cette mosquée a été cédé par la ville de Maubeuge. Dans une région sinistrée comme le bassin de la sambre, où des quartiers entiers ont été totalement sinistrés après la tornade de cet été, que les sinistrés ne parviennent pas à être dédommagés et que les impôts locaux sont régulièrement augmentés pour éponger les résultats de gestions hasardeuses, l’investissement d’une municipalité dans un lieu de culte parait indécent.
En effet, lorsque M. Sarkozy était ministre de l’intérieur, il avait mis sur pied une commission, la commission Machelon, qui avait remis un rapport proposant une révision de la loi de 1905. On révisait notamment l’article 2, en réintroduisant l’idée qu’il pourrait y avoir un financement public plus ou moins indirect des associations cultuelles, en brouillant la frontière pourtant claire entre associations culturelles et associations cultuelles.
Évidemment, cela était fait pour de très beaux prétextes afin de mettre au même niveau toutes les religions ,par exemple de permettre aux musulmans qui avaient très peu de mosquées à l’époque de bénéficier d’un patrimoine architectural dont seuls les catholiques bénéficient… On met toujours en avant un joli prétexte d’égalité. Pourtant en République, l’égalité doit s’entendre de toutes les options spirituelles. Si jamais on dit qu’il faut permettre aux musulmans de financer des mosquées sur fonds publics, évidemment toutes les autres religions vont demander le même financement, car en République aucune loi n’est sélective. Pourquoi pas les athées ne pourraient-ils alors pas demander le financement, sur fonds publics, de maisons du peuple où on enseignerait l’humanisme ; les francs-maçons le financement de temples maçonniques ?
Il ne faut pas rentrer dans cette logique, car c’est une logique de communautarisation de l’argent public. L’argent public doit rester intégralement dévolu à ce qui est d’intérêt commun. Aujourd’hui, c’est très important de le rappeler. Il est absolument scandaleux d’imaginer que l’État n’ait plus assez d’argent pour financer une recherche médicale d’intérêt commun, alors qu’il se découvrirait assez riche pour financer la religion qui n’engage que les croyants ! Je trouve qu’il y a là quelque chose qui est littéralement antirépublicain, puisque l’État se replie de ses missions sociales traditionnelles, notamment financer l’accès au soins santé pour tous, il se réinvestirait dans un subventionnement public de la croyance religieuse. Il faut alerter les citoyens, leur demander s’ils ne trouvent pas absolument scandaleux que ce qui est d’intérêt commun soit délaissé alors que ce qui est d’intérêt particulier serait promu ».
La loi de 1905 est très claire. Elle stipule que le patrimoine des églises qui est légué par l’histoire, environ 35 000 ou 38 000 églises et cathédrales construites avant 1905, et qui appartient à l’État depuis la Révolution française, continuera à être entretenu en tant que patrimoine artistique et national, mais que cet entretien n’incombera pas à l’État lorsqu’il s’agira d’édifices postérieurs à 1905, car aucune loi n’est rétroactive.
Les édifices religieux construits après le 9 décembre 1905, plus exactement à partir du 1er janvier 1906 (date d’effet de la loi) étant propriété privée des autorités religieuses, devront être entretenus par elles. La règle est absolument claire. Le fait qu’on entretienne un patrimoine historique ne signifie pas qu’on ait à financer de nouveaux édifices religieux. Ceux qui prétendent le contraire sont de mauvaise foi. Il y a eu pour le législateur, pour Aristide Briand et Jean Jaurès, à régler deux problèmes distincts : le problème de savoir ce qu’on faisait du patrimoine, et le problème de savoir qu’elle allait être la nouvelle norme. Or,la nouvelle norme est dite sans ambiguïté par l’article 2 : « L’État ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». On ne peut pas assimiler à une subvention, l’entretien d’un patrimoine architectural légué par l’histoire. Ceux qui font une telle assimilation sont de mauvaise foi.
Il faut aussi remarquer qu’un certain nombre de lois antilaïques existent encore :
- la loi de Pétain du 25 décembre 1942, jamais abrogée même à la Libération, qui a rendu aux associations cultuelles et aux congrégations le privilège de bénéficier de donations et de legs testamentaires tout en étant exonérés d’impôts.
- les accords Debré, Guermeur, Lang-Cloupet etc…grâce auxquelles les écoles privées catholiques reçoivent plus de 9 milliards de fonds publics (budget de 200 000 postes volé à l’éducation nationale !)
- L’Alsace-Moselle vit toujours sous le régime du Concordat depuis le lendemain de la guerre de 1914 et son retour à la France. Mais seuls quatre cultes sont reconnus, non le culte musulman. Les ministres des cultes sont rétribués par l’Etat. L’enseignement religieux est obligatoire à l’école, sauf à demander une dérogation (point sur lequel la commission Stasi avait souhaité un assouplissement) Cela représente une dépense indue de 72 millions d’euros;
- La Guyane subit depuis 1828 l’empire d’une ordonnance royale de Charles X : seul le catholicisme est « reconnu », ses prêtres sont payés par le département (dépense obligatoire) !
- A Mayotte, c’est le droit personnel musulman qui s’applique, apprécié par les cadis … nommés par le Préfet. En Polynésie, dans les TOM, la laïcité est inconnue (s’y appliquent les décrets Mandel sur les missions, avatar du contrôle colonial des religions);
- l’article 89 de la loi du 13 août 2004 confirmé par une circulaire du ministère de l’intérieur du 8 août 2007, qui reprend les mêmes termes que la loi initiale, fait obligation aux communes de financer les écoles privées hors de leur territoire… 60 millions d’euro supplémentaires sont venus ainsi s’ajouter aux 425 millions déjà versés par les communes aux établissements privés sous contrat On peut se demander ce qui reste, en France, dans les faits de la laïcité institutionnelle;
Il existe donc tout un arsenal juridique qui détourne la loi mais également des pratiques, usages et coutumes qui permettent à certains politiques de mettre à leur profit les organisations communautaires :
1- Des baux emphytéotiques peuvent être signés pour l’acquisition de terrains.
Un loyer symbolique peut être fixé et, au bout de 99 ans, l’édifice entre dans le patrimoine de la commune signataire du bail comme les autres édifices du culte construits avant 1905. Des églises catholiques ont bénéficié de cette possibilité depuis que Léon Blum avait généralisé cette mesure.
2- La Loi de finances du 29 juillet 1961, dans son article 11, dispose que les départements et les communes peuvent donner leur garantie pour les emprunts destinés à la construction d’édifices du culte.
3- De nombreuses villes pratiquent la politique du projet mixte qui consiste à construire un édifice abritant un lieu de culte, une ou plusieurs salles d’exposition, un centre culturel, un musée, un foyer…
Les municipalités de Louvroil et Maubeuge ont donc décidé d’utiliser ces artifices pour contenter les musulmans organisés de leurs secteurs.
Pendant ce temps, les usines ferment et certains entrepreneurs peinent à obtenir les permis de construire pour développer leurs activités. C’est vrai que de nos jours une Mosquée ça dure plus longtemps qu’une entreprise !
Source : PG Sambre Avesnois
http://lepartidegaucheavesnois.fr/
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